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Conditions générales d'utilisation

1. Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le site idealmanege .com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et autres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de  DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE , hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site idealmanege.com n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. En conséquence, l'utilisateur du site idealmanege .com s'engage à ne pas :

*utiliser ou interroger le site idealmanege.com pour le compte ou au profit d'autrui ;

*reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site idealmanege .com.

*intégrer tout ou partie du contenu du site idealmanege .com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.

*utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site idealmanege.com, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de FABIEN DUGAY " IDEAL MANEGE".

*copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site topannonces.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. FABIEN DUGAY "IDEAL MANEGE " se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.1 Droits du producteur de base de données

FABIEN DUGAY " IDEAL MANEGE " est le producteur de la base de donnée constituée par le site topannonces.fr, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. DUGAY FABIEN " IDEAL  MANEGE " se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

2. Responsabilités 

FABIEN DUGAY "IDEAL MANEGE " décline toute responsabilité :

*en cas d'interruption de stockmanege.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ou autres.

*en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site idealmanege.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;

*en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site idealmanege.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ;

*en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site idealmanege.com. L'utilisateur du site idealmanege.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre DUGAY FABIEN " IDEAL MANEGE " dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE " se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site idealmanege.com.

3.Liens hypertexte à partir du site idealmanege.com

Le site idealmanege.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE" n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

4.Modifications des Conditions Générales d'utilisation

DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE " se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site stockmanege.com. Chaque internaute se connectant au site topannonces.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

5.Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de MONT DE MARSAN seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Conditions générales de diffusion sur le site www.idealmanege.com

Le fait que DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE "   ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

1.Diffusion

*L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce.

*L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

*L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE "  , ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

*Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce , DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE "   se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes murs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

2.Limitation de responsabilité

*Sauf faute lourde DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE " ,, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

*Ni l'annonceur, d'une part, ni DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE "  , ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

*Ni l'annonceur, d'une part, ni DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE "  , ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

* DUGAY FABIEN" IDEAL MANEGE "  se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site idealmanege.com sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

*Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur le site idealmanege.com

3.Attribution de juridiction Loi applicable

*Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux de MONT DE MARSAN seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

*Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.